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La France est-elle encore vraiment souveraine ? 🇫🇷🇪🇺

By Gerfon August 23, 2026
Au fil des traités européens, la France a accepté de partager une partie de ses compétences avec l’Union européenne. Jusqu’où peut-elle encore décider seule ?
La France est-elle encore vraiment souveraine ? 🇫🇷🇪🇺

Quand on parle de l’Union européenne, on entend souvent dire que la France est de moins en moins souveraine et qu’elle serait désormais soumise à Bruxelles.

La réalité est un peu plus nuancée, mais sur le fond il est vrai que la France ne peut plus décider seule dans un certain nombre de domaines.

Au fil des différents traités européens, les États membres ont accepté de mettre en commun une partie de leurs compétences. La France reste donc un État souverain, mais elle exerce aujourd’hui une partie de cette souveraineté dans le cadre de l’Union européenne.

🇫🇷 La Constitution française le reconnaît elle-même

L’article 88-1 de la Constitution indique que :

« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences. »

La formulation est importante.

Cela signifie que la France a accepté de ne plus exercer seule certaines compétences et de les partager avec les autres États membres.

Ce transfert ne s’est pas fait du jour au lendemain. Il s’est construit progressivement au fil des différents traités européens.

Source : Conseil constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

🇪🇺 Dans certains domaines, la France ne décide plus seule

Les compétences de l’Union européenne sont définies par les traités.

Certaines sont dites exclusives. Dans ce cas, les États membres ne peuvent plus légiférer librement de leur côté.

C’est notamment le cas pour :

  • l’union douanière ;
  • certaines règles de concurrence ;
  • la politique commerciale commune ;
  • la politique monĂ©taire pour les pays qui utilisent l’euro.

D’autres compétences sont partagées entre l’Union européenne et les États membres.

Cela concerne notamment :

  • le marchĂ© intĂ©rieur ;
  • l’agriculture ;
  • l’environnement ;
  • les transports ;
  • l’énergie ;
  • la protection des consommateurs ;
  • certains aspects de la politique sociale ;
  • l’espace de libertĂ©, de sĂ©curitĂ© et de justice.

Source : EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/division-of-competences-within-the-european-union.html

⚖️ Le droit européen peut s’imposer au droit français

C’est probablement l’un des éléments les plus importants lorsqu’on parle de souveraineté.

Le droit de l’Union européenne bénéficie d’un principe de primauté dans les domaines où l’Union est compétente.

La déclaration n°17 annexée au traité de Lisbonne rappelle que les traités et le droit adopté par l’Union priment le droit des États membres.

Concrètement, lorsqu’une loi nationale est incompatible avec une règle européenne directement applicable, le juge doit faire respecter le droit européen dans les conditions prévues par le droit de l’Union.

Source : EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12007L/AFI/DCL/17

Cela représente évidemment une limitation importante de la capacité d’un État à décider seul de ses propres règles.

🏛️ Mais la Commission européenne ne décide pas de tout

Il faut néanmoins éviter de résumer la situation en disant simplement que la France serait « soumise à la Commission européenne ».

C’est plus compliqué que cela.

L’Union européenne ne peut agir que dans les domaines que les États membres lui ont attribués.

L’article 5 du Traité sur l’Union européenne précise clairement :

« Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres. »

Source : EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016M005

La Commission européenne dispose d’un pouvoir important puisqu’elle propose une grande partie des textes européens.

Mais dans la majorité des cas, elle ne les adopte pas seule.

Les textes sont généralement votés par :

  • le Parlement europĂ©en ;
  • le Conseil de l’Union europĂ©enne, dans lequel siègent les ministres des diffĂ©rents gouvernements.

La France participe donc elle-même aux décisions européennes qu’elle devra ensuite appliquer.

Source : Commission européenne
https://commission.europa.eu/law/law-making-process/adopting-eu-law_en

💶 L’euro est probablement l’exemple le plus parlant

La politique monétaire est un bon exemple de perte de souveraineté nationale.

Avant l’euro, la France disposait de sa propre monnaie et pouvait mener sa propre politique monétaire.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Les taux directeurs et la politique monétaire de la zone euro sont décidés au niveau de la Banque centrale européenne.

La Banque de France existe toujours, mais elle fait désormais partie de l’Eurosystème.

La France ne peut donc plus décider seule de sa politique monétaire.

Source : Banque centrale européenne
https://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/escb/html/index.fr.html

📉 La France est-elle donc moins souveraine qu’avant ?

Si l’on considère que la souveraineté correspond à la capacité d’un État à décider seul de ses lois et de ses politiques, alors oui, la France est moins souveraine qu’elle ne l’était avant la construction européenne.

Elle a accepté de transférer ou de partager un certain nombre de compétences avec l’Union européenne.

Cela concerne aujourd’hui des domaines importants : commerce, concurrence, monnaie, agriculture, environnement, marché intérieur, énergie ou encore une partie des politiques migratoires.

Mais cela ne signifie pas que la France n’est plus souveraine.

Elle conserve encore de nombreuses compétences et continue de participer directement aux décisions prises au niveau européen.

🤔 Une souveraineté partagée

On peut donc parler de souveraineté partagée.

Les défenseurs de l’Union européenne considèrent que cette mise en commun permet aux pays européens de peser davantage face aux grandes puissances économiques comme les États-Unis ou la Chine.

Les critiques considèrent au contraire que cela empêche parfois un gouvernement élu de mettre en œuvre librement la politique pour laquelle il a été choisi.

Les deux constats ne sont d’ailleurs pas forcément incompatibles.

L’Union européenne permet aux États européens d’agir collectivement avec plus de poids, mais en contrepartie chaque État accepte de perdre une partie de sa liberté de décision.

Au final, la vraie question n’est probablement pas de savoir si la France est encore souveraine.

Elle l’est.

La question est plutôt de savoir jusqu’où nous souhaitons continuer à partager cette souveraineté avec l’Union européenne.

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#nostrfr #ue #france #economie #politique
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